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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA AUTOMATION
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DATAVIGIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAVIGIL
DELTA AUTOMATION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1392192
Date de dépôt :
02/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/1997

Présentation de la marque DATAVIGIL

Déposée le 2 février 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA AUTOMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATAVIGIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA AUTOMATION domicilié(e) FLAGEY LES AUXONNE, 21130 AUXONNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude GUIU. - France.

La marque DATAVIGIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAVIGIL est expirée depuis le 2 février 1997.

DELTA AUTOMATION a également déposé les autres marques suivantes : DELTA AUTOMATION , STARMATIC


DELTA AUTOMATION (S.A.R.L.) - FLAGEY LES AUXONNE, 21130 AUXONNE. - France


Claude GUIU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, notamment terminal de visualisation paramétrable, extincteurs.